|
|
Statuts de l'Asociation CASA PIETRI
Association selon la loi de 1901
Créée le 13 Août 2002 EN HAUTE CORSE
NUMERO 02B1004555 JO 21 SEPTEMBRE 2002
SIRET 449738988 00012 APE 913 E
Article 1er : il est fondé entre
les adhérents aux présents statuts, une association
régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16
Août 1901, ayant pour titre :
CASA PIETRI
Article 2 : cette
association a pour objet la sauvegarde, la restauration et la mise en
valeur de la Maison PIETRI et plus généralement du
patrimoine familial.
Article 3 : le siège social est
fixé maison PIETRI, Pian di Fora, Erbalunga, Corse. Il pourra
être transféré en cas de besoin par décision
de l’assemblée générale ou sur demande du
propriétaire de la Maison PIETRI.
Article 4 : la durée de
l’association est illimitée.
Article 5 : les moyens d’action sont
toutes les actions que l’association jugera bon d’entreprendre
elle-même ou avec d’autres et ayant un rapport avec l’objet de
l’association. Pour cela, l’association devra disposer d’un mandat du
propriétaire de la maison PIETRI et ce mandat pourra être
retiré à tout moment sans contrepartie.
Articles 6 : l’association est
composée de membres qui ont déclaré adhérer
aux statuts et qui ont été agréés par le
bureau. Elle est composée également de membres d’honneur
cités par le propriétaire pour leurs liens étroits
avec la famille ou pour avoir témoigné de leur
solidarité. Les membres d’honneur sont dispensés de
cotisation.
Article 7 : la qualité de membre se
perd par la démission, le décès ou la radiation
par le bureau.
Article 8 : les ressources de
l’association sont les dons, les subventions, les ventes ou locations
de produits matériels et immatériels, les ventes ou
locations de services, les cotisations.
Article 9 : l’assemblée
générale désigne parmi les membres un conseil
d’administration constitué d’un président, d’un
trésorier et d’un secrétaire. Le conseil d’administration
est élu pour trois ans. En cas de vacance le président ou
le trésorier assure l’intérim jusqu’à la plus
proche assemblée générale qui désignera un
successeur pour la période restant à courir jusqu’au
prochain renouvellement tel qu’il avait été prévu
avant la vacance. Le conseil d’administration se réunit tous les
six mois.
Article 10 : l’assemblée
générale est constituée de tous les membres et des
membres d’honneur. Cette assemblée générale est
convoquée chaque année au mois d’août, elle
comprend un rapport moral du président et un rapport financier
du trésorier. S’il y a lieu, elle procède au
renouvellement du bureau. Sur décision du conseil, l’ordre du
jour pourra comprendre des exposés avec ou sans vote de
l’assemblée, le vote éventuel s’imposant ensuite au
conseil.
|
